Commission nationale des libérations conditionnelles |
| | La Commission contribue à la protection de la société en favorisant la réintégration en temps opportun des délinquants comme citoyens respectueux des lois. |
Cour canadienne de l'impôt [MapQuest] |
| | Tribunal donnant aux particuliers et aux entreprises la chance de régler leurs différends avec le gouvernement sur des questions découlant de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt. Info dans ce site. |
Cour suprême du Canada (La) [MapQuest] |
| | Site internet de la Cour suprême du Canada, qui est une cour d'appel générale qui a compétence pour entendre des appels dans tous les domaines du droit. |
Delfausse Avocat [MapQuest] |
| | Un service d'avocat criminel sans compromis. Avocat Delfausse est votre meilleure solution que vous recherchiez en criminel, aggression sexuelle, violence conjuguale, possession ou trafic de drogues.Protégez-vous avec un avocat d'expérience. |
Demande de pardon | National Pardon [MapQuest] |
| | Organisme à but non lucratif qui aide les individus à faire enlever leur casier judiciaire canadien. Nous traitons les demandes de pardon (réhabilitation) et d'entrée aux Etats-Unis. N'hésitez pas à remplir le formulaire en ligne. |
Doyon Avocats [MapQuest] |
| | Notre firme d’avocats oeuvre en droit criminel et pénal àQuébec et àMontréal.
Doyon Avocats est une entreprise assurant principalement des services dans le domaine du droit criminel et pénal. Notre équipe se compose d’avocats rigoureux et pl |
International Process Servers [MapQuest] |
| | Hussier de Justice International |
Lambert Avocat Inc [MapQuest] |
| | Avocat pratiquant principalement en droit administratif (SAAQ, CSST/CNESST, RRQ/Retraite Québec, IVAC, aide sociale) et en droit civil (responsabilité civile, vices cachés, assurances). |
Lawyers Den [MapQuest] |
| | Bienvenue àLawyers Den! LawyersDen.ca vous permets de faire une recherche personnalisée pour trouver des avocats ou bien des parajuristes par domaine de pratique et dans toutes Provinces Canadiennes àl''aide de nos diverses fonctions de recherche |
Ministère de la Justice Canada [MapQuest] |
| | Présentation du rôle du Ministère de la Justice : les lois et règlements, le système de justice, le système des tribunaux, etc¸dans ces pages. |