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Code civil du Québec (U. de M.)
   Liste complète de tous les articles figurant dans le Code Civil du QuĂ©bec dans ce site.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Le site internet aborde des thèmes relatifs Ă  la discrimination, au harcèlement et au rĂ´le de l'organisme dans la surveillance des droits des enfants.

Juridex
   Service Juridex de l'Ă©diteur officiel du QuĂ©bec. Accès instantanĂ© Ă  toute la documentation juridique d'intĂ©rĂŞt sur internet. Plus de 2000 sites de langue française, anglaise, espagnole... mise Ă  jour hebdomadaire dans ces pages.

Ministère de la Justice du Québec [MapQuest]
   PrĂ©sentation du Ministère et des services offerts Ă  la population (favorise la reconnaissance et le respect des droits des citoyens, etc).

Registre des Droits Personnels et RĂ©els Mobiliers
   Le RDPRM est un registre informatisĂ© public dans lequel sont inscrits des droits personnels et des droits rĂ©els sur des biens meubles. Pour Ă©viter de contracter des dettes inattendues.

Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ) [MapQuest]
   Le mandat du ROJAQ consiste Ă  appliquer le programme de mesures de rechange inscrit dans la Loi sur les jeunes contrevenants.

Secrétariat à la dérèglementation
   Le SecrĂ©tariat conseille le premier Ministre et le Conseil des Ministres sur tout projet de loi ou de règlement ou sur les amendements aux lois et règlements.

Société québécoise d'information juridique [MapQuest]
   Son mandat est de promouvoir la recherche, le traitement et le dĂ©veloppement de l'information juridique en vue d'en amĂ©liorer la qualitĂ© et l'accessibilitĂ© au profit de la collectivitĂ©.

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